La livraison en temps voulu des marchandises commandées est essentielle à la satisfaction du client et à la conformité légale. Mais dans quel délai devez-vous livrer exactement ? Les règles diffèrent-elles lorsqu'on fait affaire avec des particuliers (B2C) ou avec d'autres entrepreneurs (B2B) ? Nous vous l'expliquerons et vous donnerons quelques conseils pratiques.

Aucune nouvelle, bonne nouvelle !

La loi stipule que toute facture incontestée peut être considérée comme une facture acceptée et doit donc être payée par le client. Du moins si vous facturez une entreprise, car des principes différents s'appliquent aux factures aux particuliers. Toutefois, les commerçants doivent protester contre la facture en question dans un délai raisonnable s'ils envisagent de ne pas la payer.

La nature exacte de ce délai raisonnable n'est pas précisée, mais dans la pratique, un délai d'environ deux semaines après réception de la facture est considéré comme raisonnable pour une réclamation en temps utile (légèrement plus long pour les factures complexes).

Le litige peut également avoir lieu de différentes manières, par exemple par courrier recommandé ou par e-mail. Dans tous les cas, ce n'est pas une mauvaise chose de mentionner dans vos conditions générales comment et quand les clients peuvent protester contre les factures.

Jusqu'à présent, les formalités, mais que se passe-t-il si votre client conteste votre facture ?

Vous avez passé une commande auprès d'un fournisseur, mais vous apprenez tout à coup qu'il a fait faillite. Et maintenant ? Cela signifie-t-il automatiquement que votre commande ne sera plus livrée ? Et si votre fournisseur demande une réorganisation judiciaire ? Dans cet article de blog, nous aborderons les mesures que vous pouvez prendre et les droits dont vous disposez dans de telles situations.